Politique de confidentialité

Introduction

Dans le cadre de son activité, le groupe « Les Coteaux Nantais » (ci-après indiqué comme « Coteaux Nantais »), dont le siège social est situé au 9 rue de l’artisanat 44140 Remouillé, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de "données personnelles". Coteaux Nantais attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des données de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.

Vous pouvez, afin d’exercer vos droits sur vos données personnelles, nous contacter à l’adresse postale ci-dessus ou bien via courrier électronique à : dpo@coteaux-nantais.com

Quel type de données collectons-nous ?

Nous collectons les données nécessaires pour répondre à une finalité spécifique.

Les données que nous collectons peuvent avoir comme base légale :

Votre consentement, qui peut être retiré à tout moment.
L’exécution de notre relation contractuelle ou de mesures précontractuelles
Le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis
L’intérêt légitime poursuivi par Coteaux Nantais, dans la mesure du respect de vos intérêts et droits.

D’une manière générale, la collecte de données personnelles est indispensable à la conclusion d’un contrat ainsi qu’à l’exécution des obligations contractuelles et des services. Si vous ne nous fournissez pas les informations demandées, ni la conclusion d’un contrat ni d’autres services contractuels ne seront possibles.

Données personnelles

Sur le site web www.coteaux-nantais.shop, il y a 2 types de données susceptibles d’être recueillies :

Les données transmises directement

Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire ou champ de saisie. On peut citer par exemple :

Civilité
Nom & Prénom
Adresse postale
Adresse mail
Numéro de téléphone
Numéro de carte bleue

Cette collecte permet de répondre à vos attentes en permettant de passer une commande par exemple avec des finalités aussi bien contractuelles, légales ou bien d’intérêt légitime.

Les données collectées automatiquement

Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur, ... Cette collecte est organisée au moyen de cookies. Elle a pour finalité de mieux comprendre comment les utilisateurs parviennent sur notre site, ce qu’ils y font et au moyen de statistiques, nous permettre d’améliorer la navigation et comprendre ce qui intéresse les utilisateurs et orienter nos offres et prestations en conséquence

Utilisation des données

Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le but de vous re-contacter et/ou dans le cadre de la demande que vous nous faites (achat en ligne). Les données « web analytics » sont collectées de forme anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes) par Google Analytics, et nous permettent de mesurer l'audience de notre site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs. Ces données sont utilisées par Coteaux Nantais, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées dans ce document.

Quels sont les traitements mis en œuvre ?

Types de traitements	Données concernées par le traitement	Finalités du traitement	Bases légales du traitement	Destinataires
Actions de prospection commerciale et de marketing	Identité ; Coordonnées (adresse électronique) ; Échanges liés à̀ la mise en œuvre des projets ; Statistiques	Le traitement a pour objet de permettre des opérations de prospection, incluant : ·La réalisation de statistiques ·L’amélioration du site ·Le développement de la stratégie commerciale ·Réalisation d’enquête de satisfaction.	·Consentement	En interne : les services chargés de la communication et du marketing. En externe, nos prestataires informatiques et marketing.
Formulaires de contact	Données d’identification ; Date et objet de la demande ; Suites apportées ; Statistiques d’activité	Le traitement a pour objet de répondre à vos demandes. Il permet : ·La réception des demandes adressées, ·La gestion des suites données à ces demandes, ·La réalisation de statistiques.	·Exécution d’une mesure précontractuelle ou contractuelle ·Intérêt légitime à savoir répondre aux attentes des utilisateurs du site	En interne : les services chargés du traitement de votre demande. En externe, le prestataire informatique.
Gestion des clients	Données d’identification	Le traitement a pour objet : ·Gestion de la relation contractuelle ·Réalisation de statistiques ·Réalisation d’enquête de satisfaction et d’études client ·Gestion des réclamations	·Consentement ·Exécution d’un contrat ·Respect d’une obligation légale	En interne : les services charge du traitement de votre demande, nos prestataires et sous-traitants.
Gestion des ventes	Données d’identification ; Données de paiement ; Données relatives aux transactions ;	Le traitement a pour objet : ·La gestion de la relation contractuelle ·Gestion des réclamations, du SAV et des garanties ·Gestion de la comptabilité ·Amélioration des offres proposées	·Exécution du contrat ·Respect d’une obligation légale	Interne : le service en charge de la gestion commerciale.
Gestion des droits des personnes	Données d’identification	Le traitement a pour objet d’assurer la gestion de vos droits tels que couvert par le RGPD et la loi informatique et liberté (modifiée)	·Respect d’une obligation légale	En interne, le DPO et les personnes habilitées à assurer la gestion de vos droits. En externe certaines professions réglementées (avocats)
Gestion des contentieux	Données d’identification ; Données de paiement ; Données relatives aux transactions ;	Le traitement a pour objet : ·La gestion de la relation contractuelle ·Gestion de la comptabilité ·Gestion des droits du responsable de traitement	·Exécution du contrat ·Respect d’une obligation légale ·Intérêt légitime à savoir le bon fonctionnement de l’entreprise	Interne : le service en charge de la comptabilité. Externe : les prestataires habilités pouvant comprendre des professions réglementées (avocats, commissaires aux comptes)
Gestion de la fraude et impayés	Données d’identification ; Données de paiement ; Données relatives aux transactions ; Données de navigation et de connexion.	Le traitement a pour objet de : ·Le recensement des impayés avérés ·L’identification des personnes en situation d’impayés aux fins d’exclusion pour les transactions à venir	·Respect d’une obligation légale ·Intérêt légitime à savoir lutter contre la fraude	En interne : Notre service de comptabilité En externe : les autorités financières, judicaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite ce qui est permis et justifié par la réglementation
Gestion des opérations promotionnelles	Données d’identification	Le traitement a pour objet : ·Développer notre stratégie commerciale ·Réalisation de statistiques	·Consentement	Interne : le service chargé de la gestion commerciale.
Gestion des réseaux sociaux	Données d’identification visible par défaut sur les plateformes	Le traitement a pour objet ·Les interactions entre nous et les abonnés (gestion commerciale) ·L’administration technique des réseaux ·La réalisation de statistiques	·Consentement ·Intérêt légitime à savoir le fonctionnement du site	En interne, le service chargé de la communication En externe, les visiteurs des plateformes de réseaux sociaux
Navigation en ligne (cookies)	Données de navigation, Durée de votre visite, Informations techniques (adresse IP, navigateur utilisé, etc.)	Le traitement a pour objet : ·Assurer le maintien du site et ses fonctionnalités ·D’améliorer l’interactivité du site ·Diffuser des contenus appropriés selon l’appareil utilisé.	·Consentement ·Intérêt légitime à savoir le fonctionnement du site	En interne : les services chargés de la communication. En externe, notre prestataire informatique.
Newsletter	Identité ; statistiques	Gestion des abonnements ; Gestion des envois électroniques ; Élaboration de statistiques relatives au service	·Consentement	En interne : le service chargé de la communication ; En externe, nos prestataires chargés de l’informatique et de la communication.

Quels sont les destinataires ?

Outre les destinataires indiqués ci-dessus, et afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux :

Entités du Groupe « Les Coteaux Nantais »
Prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte ; Ils sont rigoureusement sélectionnés et agissent conformément à nos instructions
Autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation
Agences d’évaluation de crédit et de recouvrement dans le cadre de l’évaluation de la solvabilité ou du recouvrement de créances en cas de factures impayées.
Certaines professions réglementées telles qu’entre autre : avocats, huissiers, notaires, commissaires aux comptes, cabinet comptable.

Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Il peut être justifié que certaines données soient conservées pour des durées permettant de respecter les différentes obligations légales, et notamment le temps des règles de prescription applicables.

Les cookies : la durée de conservation dépend du type de cookies. Certains s’effacent automatiquement une fois la session de navigation achevée. D’autres peuvent être conservés plusieurs mois comme pour le cookie demandant votre consentement pour éviter de vous le demander à chaque fois que vous visitez le site. Enfin, vous pouvez à tout moment les effacer via les options de votre navigateur internet.
Gestion commerciale : vos données sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et selon les durées de prescription relatives à la conservation ou à la protection des droits du responsable de traitement.
Gestion des opérations comptables et fiscales : les données comptables et fiscales sont conservées pendant une durée de 10 ans.
Gestion des opérations commerciales : les données sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact. Elles peuvent également être conservées :Les données du compte client créé par ce dernier : elles ont vocation à être conservées jusqu’à la suppression du compte par l’utilisateur. Toutefois, le compte pourra être considéré comme inactif à défaut d’utilisation pendant 2 ans et pourra faire l’objet d’une suppression.
- Pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact que les personnes auxquelles elles se rapportent ont eu avec notre société ;
- Après l’exécution du contrat, en archivage intermédiaire, pour répondre à des obligations comptables ou fiscale ou pour se constituer une preuve en cas de contentieux et dans la limite du délai de prescription applicable.
Gestion des droits des personnes : lorsqu’une personne exerce son droit d’opposition à recevoir de la prospection, afin de garantir son effectivité, les informations permettant de prendre en compte ce droit sont conservées au minimum 3 ans à compter de l’exercice du droit.
Gestion des impayés : dans les cas d’impayés, les données sont effacées du fichier recensant les personnes en situation d’impayés au plus tard, 48 heures à partir du moment où l’impayé a été effectivement soldé. À titre exceptionnel, et lorsque les circonstances nécessaires et proportionnées le justifient, les données peuvent être conservées afin de prévenir le renouvellement. En cas de non-régularisation, les informations sont susceptibles d’être conservées dans le fichier recensant les personnes dans la limite de 3 ans à compter de la survenance de l’impayé. Elles peuvent ensuite être archivées pour répondre à des obligations comptables et fiscales ou servir de preuve en cas de contentieux dans la limite du délai de prescription applicable.
Justificatifs envoyés à la relation client : le traitement lié à la demande de justificatifs a pour finalité la lutte contre la fraude et les impayés. Les données sont conservées pendant une durée de 1 mois, en plus du mois de réception des justificatifs. Les justificatifs contentant des copies de cartes bancaires sont immédiatement supprimés.
Newsletters : vous pouvez à tout moment vous désabonner des newsletters depuis le lien prévu à cet effet dans l’email, ou bien directement depuis votre Compte Client.

Procédons-nous à des transferts de données à l’étranger ?

Vos données ne sont pas transférées dans des pays tiers et restent hébergées en Europe. Coteaux Nantais ne vend et ne partage pas vos données à des partenaires commerciaux tiers.

En ce qui concerne les fonctionnalités liées à l’utilisation des réseaux sociaux, vos publications sont susceptibles d’être accessibles hors de l’Union européenne. Nous vous invitons à consulter la politique de gestion des données des réseaux concernés.

Vos droits concernant les données personnelles

Vous avez le droit de consultation, demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données.

Nous vous invitons à consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Vous pouvez utiliser des extensions de type « adblock » sur votre navigateur internet pour restreindre la collecte de données personnelles aux fins de mesures d’audiences et réseaux sociaux.

Date de dernière mise à jour : 20/09/2022